Historique
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Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les ach...Source : www.weka.fr
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Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit publicLe Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de c...Source : www.lemag-juridique.com
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Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit publicLe décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L....Source : www.maisondescommunes85.fr
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Rejet des recours contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit public / Droit administratifLe Conseil d’État rejette le recours d’associations contre le décret publiant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit public / Droit de l'urbanismeDans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquel...Source : www.lemag-juridique.com
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Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLe tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partie...Source : www.batiweb.com