Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le :
15/01/2025
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2025
Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 100 000 € hors taxes. Cette mesure, déjà en place depuis plusieurs années et modifiée successivement pour relever le seuil initial de 40 000 € HT, vise à simplifier...