Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
Source : www.weka.frLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres... Lire la suite
Historique
-
Marchés publics : De nouveaux changements au 1er avril
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit public / Droit de la commande publiquePour vous faciliter les marchés publics, n’oubliez-pas que le CdG62 vous prop...Source : www.cdg62.fr
-
Contrat administratif : le juge judiciaire reste tenu par la décision du Tribunal des conflits !
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit publicEn l’espèce, une commune avait saisi le juge judiciaire d’une action en nulli...Source : www.lemag-juridique.com
-
En zone tendue, pas d’appel contre le refus de délivrance d’un certificat d’autorisation tacite
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit public / Droit de l'urbanismeEn « zone tendue », le tribunal administratif se prononce sans possibilité d’...Source : www.efl.fr
-
Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit publicLe décret n° 2026-117 du 20 février 2026, entré en vigueur le 22 février, com...Source : www.actu-juridique.fr
-
QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit publicPar une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrec...Source : www.lemag-juridique.com
-
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr