Avocate spécialisée en droit public Lyon

La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026

Droit public / Droit de l'urbanisme

Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du réchauffement climatique s'accélèrent dans ce milieu particulièrement fragile, quelles sont les politiques publiques d'adaptation mises en place ?...

Expropriation : l'appel est caduc si les conclusions destinées au commissaire du gouvernement ne sont pas déposées sur papier dans le délai de trois mois

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026

Droit public

Une propriétaire a été expropriée d'un lot de copropriété lui appartenant. Contestant le montant des indemnités de dépossession qui lui avaient été accordées, elle a interjeté appel de la décision...

Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026

Droit public / Droit de l'urbanisme

La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine porte sur l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne...

Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026

Droit public

Les règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction publique. Depuis le 13 août 2026, l’administration doit informer précisément les agents qui n’ont pas pu prendre leurs congés en raison notamment d’un congé pour raison de santé, de responsabilités parentales ou familiales ou pour des motifs liés à l’intérêt ...

PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026

Droit public / Droit de l'urbanisme

La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’annulation du PLUi pour certaines ...

Fonction publique

Actualité

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