Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le :
30/08/2023
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2023
Source : www.weka.frSeule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de la rémunération du maître d’œuvre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe régime des meublés de tourisme impose des obligations aux propriétaires d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeL’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe e...Source : www.weka.fr