Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

Historique

• Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit électoral
  Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...
  Source : www.francebleu.fr
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• Refus de vote des conseillers municipaux
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit électoral
  Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit électoral
  Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines...
  Source : www.service-public.fr
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• Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit électoral
  Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget...
  Source : www.lepoint.fr
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• Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scruti...
  Source : www.leparisien.fr
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• Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...
  Source : www.vie-publique.fr
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