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Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
Source : www.code-commande-publique.com
Le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 publié entre les fêtes modifie le Code de la Commande Publique à compter du 1er janvier 2023... Lire la suite

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