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Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration

Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
Source : www.weka.fr
Dans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de communiquer au titulaire défaillant les pièces justifiant de la réalité de prestations effectuées... Lire la suite

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