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Le juge contrôle de manière stricte la justification du recours à la procédure avec négociation

Le juge contrôle de manière stricte la justification du recours à la procédure avec négociation

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
Source : www.weka.fr
Une nouvelle fois le juge administratif sanctionne le recours à la procédure avec négociation au motif que l'une des conditions prévues par le Code la commande publique n'est pas suffisante pour justifier l'utilisation de cette procédure dérogatoire... Lire la suite

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