Annulation du permis de construire et action en démolition
Publié le :
20/04/2026
20
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comDes propriétaires ont fait construire un pavillon sur leur terrain après obtention d’un permis de construire en 2004. Les travaux ont été achevés en 2005 et déclarés conformes... Lire la suite
Historique
-
Meublés de tourisme : exclusion des stages et formations de la notion d’obligation professionnelle
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa location meublée de tourisme permet de louer, de manière répétée et de cou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Annulation du permis de construire et action en démolition
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit public / Droit de l'urbanismeDes propriétaires ont fait construire un pavillon sur leur terrain après obte...Source : www.lemag-juridique.com
-
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr
-
Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025Droit public / Droit de la commande publiquePour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union eu...Source : www.weka.fr
-
Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit publicL’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’admin...Source : www.lemag-juridique.com