Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux

Historique

• Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le tribunal administratif de Paris vient de rendre en référé une décision qui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme : verbalisation obligatoire des infractions d’urbanisme par les maires
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article L 480-1 du code de l’urbanisme dispose (…) que lorsque l'autorité a...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...
  Source : www.francemarches.com
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• Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...
  Source : www.efl.fr
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