Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
Publié le :
16/06/2022
16
juin
juin
06
2022
Source : www.lemoniteur.frConfier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs. L'article 97 de la loi dite « 3DS » (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) marque un nouveau pas dans le sens du mouvement à l'œuvre depuis vingt ans et qui pourrait aboutir à la suppression des commissions d'aménagement commercial. Lire la suite
Historique
-
Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeConfier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation comme...Source : www.lemoniteur.fr
-
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non néglige...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeUne association de défense de l’environnement ne justifie pas d’un intérêt po...Source : www.efl.fr
-
Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes 126 communes concernées à court terme par le recul du trait de côte devro...Source : www.weka.fr
-
Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’article L. 121-3 du code de l’urbanisme confère un champ d’application très...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismePar une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141,...Source : urbanisme.legibase.fr