Les actualités
Construction : conditions d'exemption des obligations de production de logement social

Construction : conditions d'exemption des obligations de production de logement social

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
Source : www.maisondescommunes85.fr
Les communes peuvent être exemptées de leurs obligations de production de logement social issues de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains modifiée, à condition... Lire la suite

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK