L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?

Historique

• Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit public
  Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Droit public
  Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L....
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalis...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit public
  Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit public
  L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’admin...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite