L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections

Historique

• Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les 126 communes concernées à court terme par le recul du trait de côte devro...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...
  Source : www.batiactu.com
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• Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article L. 121-3 du code de l’urbanisme confère un champ d’application très...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit électoral
  L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141,...
  Source : urbanisme.legibase.fr
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• Commande publique et anticorruption
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corr...
  Source : www.marchespublicspme.com
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