L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle

Historique

• Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Peut-on étendre à deux mois le délai d'instruction d'une déclaration préalable pour les lotissements ?
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession de créance : notification et marchés publics
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...
  Source : www.weka.fr
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