Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !

Historique

• Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les candidats, qui ont été admis à participer à un concours restreint d’archi...
  Source : www.weka.fr
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• Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
  Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Pour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union eu...
  Source : www.weka.fr
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• Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié un guide sur les...
  Source : www.weka.fr
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• De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoir...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  A compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillag...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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