Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires

Historique

• Finances locales : modalités de calcul des dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 tire les conséquences réglementaires des...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Frais liés à la corruption d'agents publics : le recours à la méthode par faisceau d'indices est admis
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit public / Droit administratif
  Le régime de la preuve applicable au dispositif de non-déduction des sommes v...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité de la commune : pas d’obligation communale de se doter d’un réseau d’écoulement des eaux pluviales
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit public / Droit administratif
  En l’espèce, en raison d’inondations régulières d’eaux de pluie, un agriculte...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit public / Droit administratif
  Le retrait de la délégation de fonction à un adjoint se justifie-t-il par une...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
  Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
  Droit public / Droit administratif
  Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégor...
  Source : www.weka.fr
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• Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit administratif
  Dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publ...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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