Un changement de constitution est-il inévitable ?
Publié le :
29/08/2024
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2024
Source : theconversation.comChanger de constitution procède rarement d’une volonté mûrie, unanime et uniforme d’adopter un nouveau texte. Les renouvellements constitutionnels tendent, en réalité, à émaner d’une crise dans laquelle l’ancienne Constitution est suffisamment discréditée ou/et ne permet plus l’expression institutionnelle des rapports de force politiques... Lire la suite
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit public / Droit constitutionnelChanger de constitution procède rarement d’une volonté mûrie, unanime et unif...Source : theconversation.com
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Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit public / Droit électoralLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 juillet 2024, d’un recours prés...Source : www.lemag-juridique.com