Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pourrait compromettre l’exécution du marché. Cette appréciation revient à l’adjudicateur... Lire la suite
Historique
-
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifLa Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie pro...Source : www.vie-publique.fr
-
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifLe droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEn matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...Source : www.lemag-juridique.com
-
Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueSelon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoria...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr