Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le :
30/10/2025
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Source : www.lemoniteur.frLe secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés publics, provoqués par le refus de certains comptables publics de prendre en compte les modifications apportées unilatéralement aux contrats. Une pratique pourtant admise par la réglementation, et par la Direction générale des finances publiques qui indique n’avoir pas donné de consignes visant à rejeter les actes unilatéraux... Lire la suite
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Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit administratifLorsqu’il statue en référé, le juge doit apprécier l’existence d’un trouble m...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit publicUn règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux...Source : www.weka.fr
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Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
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Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés p...Source : www.lemoniteur.fr