Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le :
30/10/2025
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Source : www.lemoniteur.frLe secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés publics, provoqués par le refus de certains comptables publics de prendre en compte les modifications apportées unilatéralement aux contrats. Une pratique pourtant admise par la réglementation, et par la Direction générale des finances publiques qui indique n’avoir pas donné de consignes visant à rejeter les actes unilatéraux... Lire la suite
Historique
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Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés p...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de l'urbanismeDans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de légis...Source : www.actu-juridique.fr
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