Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître

Historique

• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction pub...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la DGFiP à partir de septembre 2022
  Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article 155 de la loi du 29 décembre 2020 pose le cadre du transfert de la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que la justice enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attributi...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
  Lire la suite