Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?

Historique

• Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit administratif
  Arme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la diss...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de légis...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  La rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’articl...
  Source : www.weka.fr
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• Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs
  Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  Selon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des préci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit public
  Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...
  Source : www.weka.fr
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