Lancement du volontariat territorial en administration

Historique

• La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...
  Source : www.weka.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Lancement du volontariat territorial en administration
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit administratif
  Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...
  Source : www.lemoniteur.fr
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