L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Historique

• Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  A compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillag...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit public
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonct...
  Source : www.weka.fr
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• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de mill...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code...
  Source : www.weka.fr
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