Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Historique

• L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législativ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit public / Droit administratif
  La Cour de cassation a été saisie d’une affaire portant sur la prescription d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit public
  Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionne...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
  Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Pour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union eu...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite