Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH

Historique

• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit administratif
  Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Action cœur de ville 2023-2026 : deuxième phase étendue et renforcée
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le directeur du programme national Action cœur de ville a remis son rapport a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux électi...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (issu de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite